Conditions d’utilisation
Mise à jour : 02 mars 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie. Le terme « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions ou des droits de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.
- Pays désigne : la France.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à https://simplerecettes.com/.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Service fait référence au site web.
- Conditions Générales (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions ont été créées à l’aide d’un générateur de Conditions Générales.
- Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne https://simplerecettes.com/.
- Vous désigne la personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès et utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et à votre respect de ces Conditions. En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement.
Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Nous.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Quel que soit le préjudice que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs est limitée au montant que Vous avez payé via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, donc certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
Service fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toutes les garanties expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, et autres.
La Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, qu’il sera sécurisé, exempt d’erreurs, ou que les défauts seront corrigés.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez un problème ou un litige, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne
Si Vous êtes un consommateur européen, vous bénéficiez de toutes les protections obligatoires prévues par la législation de votre pays de résidence.
Conformité à la législation des États-Uni
Vous déclarez que :
- Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné comme soutenant le terrorisme.
- Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre son objectif dans les limites autorisées par la loi. Les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait de ne pas faire valoir un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation.
Interprétation de la traduction
Ces Conditions peuvent être traduites si disponibles. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous ferons des efforts raisonnables pour vous avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant d’utiliser le Service après les modifications, Vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter par email : [email protected]
